Conditions générales de service
Anastasia Arend-Belotserkovskaya
Photographe
44, rue de la Libération
L-8245 Mamer
Autorisation d’établissement № 10121550/0
Matricule TVA: LU32453440
BELOTSERKOVSKAYA A. – IBAN: LU15 0030 8957 6096 0000 - BIC: BGLLLULL
1. Objet et application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et prestations de service entre la photographe, Anastasia Arend-Belotserkovskaya, et ses clients. Les présentes conditions définissent également la propriété et les droits de la photographe et de ses clients relatifs aux droits d’auteur et aux droits à l’image.
Les prestations concernées comprennent la prise de vues, la retouche/post-production ainsi que la fixation des œuvres achevées sur des supports physiques et digitaux.
Parmi les clients comptent non seulement la personne qui passe la commande mais aussi toutes les personnes physiques représentées sur les images prises dans le cadre d’une commande.
La réservation d’une séance de photographie vaut acceptation tacite des présentes conditions générales de service. Un exemplaire des conditions sera signé par les clients au plus tard au moment des prises de vue.
Toute dérogation aux présentes conditions sera fixée par écrit et signée par les partis intervenants.
2. Droits à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées dans le cadre d’une commande à des fins de promotion de son activité. Les photographies peuvent ainsi être publiées sur son site internet, ses pages dans divers média/réseaux sociaux et des expositions ou concours artistiques, ainsi que dans des brochures, cartes de visite imprimées, etc.
Les clients sont informés par la photographe de l’utilisation de photos qui les représentent. La photographe s’efforce à limiter son choix à des images qui ne touchent pas de manière sensible la sphère intime des clients. Le client peut demander de modifier le choix, si une photographie publiée ne satisferait pas à ce critère.
3. Droits d’auteurs
La photographe possède et garde les droits d’auteurs sur toutes les photographies réalisées dans le cadre des services prestés aux clients.
La photographe cède aux clients le droit irrévocable et illimité dans le temps d’utilisation, impression et reproduction et de l’œuvre à des fins strictement privées. Le droit à la modification de l’œuvre demeure exclusivement auprès de la photographe.
Toute publication d’une ou plusieurs photographies (p.ex. expositions ou internet) doit se faire moyennant la mention de la photographe (prénom et nom).
Toute utilisation de l’œuvre à des fins commerciales est prohibée.
4. Obligation de moyens
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. La photographe réalise l’œuvre selon son style personnel et mettant tous les moyens en œuvre afin d’obtenir un résultat de haute qualité.
Les clients sont invités à consulter le portfolio sur le site internet de la photographe afin de se familiariser avec son style et de prendre un engagement de commande en connaissance de cause.
5. Retouche et livrables
Les photographies sont prises et retouchées par la photographe dans le cadre d’un travail artistique. La photographe décide seule des moyens appliqués dans ce cadre, que ce soit la prise de vue ou la retouche.
Les photographies finales sont délivrées aux clients à l’issue du contrat. Sont délivrés les photographies traitées en format digital comprimé (JPEG) ainsi qu’en format imprimé en fonction du produit choisi par le client.
Les photographies ne sont jamais cédées en format digital brut (RAW).
Seules les photographies finales, délivrées aux clients, sont exploitables par les deux partis.
5.1 Délais de livraison
La livraison de l’œuvre achevée se fait en principe endéans les deux mois suivant la prise des vues.
Dans le cas où les clients souhaitent la livraison de l’œuvre en partie ou en intégralité pour une date précise, ils peuvent le signaler lors de l’entretien préalable.
Pourtant aucun délai de livraison ne peut être garanti et la photographe ne peut pas être tenue responsable d’un quelconque non-respect de délais.
6. Obligations du client
6.1 Obligations légales
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les prises de vue. Les représentants légaux autorisent la prise de vue de leurs enfants mineurs.
La prise de vue en parallèle par des photographes amateurs n’est pas permise.
Les enfants présents lors des prises de vue restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux. En cas de dégâts matériels causés à l’équipement de la photographe et imputable aux clients, ces derniers ou leurs représentants légaux sont dans l’obligation de dédommagement.
6.2 Obligations morales et de qualité
Le déroulement de la séance de photographie sera discutée et convenue entre la photographe et les clients dans le cadre d’un entretien préalable, en règle générale par téléphone ou lors d’une visite des lieux.
Les clients sont dans l’obligation de respecter les directives artistiques convenues lors de cet entretien, en ce qui concerne par exemple la forme ou les couleurs de la tenue vestimentaire ou du maquillage.
Les clients s’engagent à se réserver la plage horaire convenue, afin d’éviter une hâte lors du travail artistique.
Les clients se présenteront à la séance de prise de vue dans une bonne forme et dans un état d’esprit ouvert et propice au travail artistique. Ils sont tenus de suivre les consignes de la photographe pendant la séance, ceci dans le respect des limites imposées le cas échéant par leurs mœurs et culture.
7. Conditions de paiement
Les prix des différentes prestations offertes sont forfaitaires et consultables sur le site internet de la photographe.
La commande d’une séance de photographie est validée moyennant le paiement d’un acompte de trente pourcent au plus tard huit jours avant la date fixée pour la prise de vue.
En cas d’annulation de la séance par les clients après validation, la photographe se réserve le droit de garder l’acompte.
Le solde sera payable après la livraison de l’œuvre finale sur présentation de la facture de décompte.
Seuls les virements bancaires ou l’argent en espèces sont acceptés comme moyens de paiement. Les paiements en espèces doivent se faire moyennant le montant exact dû.
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Vu et approuvé, les clients